Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
**Préambule**
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent l'ensemble des relations contractuelles entre la société EscapeTheBrand (ci-après "le Vendeur") et toute personne physique ou morale (ci-après "l'Acheteur") souhaitant effectuer un achat via le site internet de EscapeTheBrand, accessible à l'adresse [URL du site Shopify] (ci-après "le Site").
Ces CGV ont pour objectif de définir les modalités de vente à distance des produits proposés sur le Site, de la commande à la livraison, en passant par le paiement et le droit de rétractation.
Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par l'Acheteur, qui reconnaît en avoir pris connaissance avant de valider sa commande.
**Article 1. Identité du Vendeur**
Nom commercial : EscapeTheBrand
Adresse du siège social : 79 rue Julien lacroix, Paris 75020, France
Adresse e-mail : contact@escapethebrand.shop
**Article 2. Produits**
Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le Site de EscapeTheBrand, dans la limite des stocks disponibles. EscapeTheBrand se réserve le droit de modifier à tout moment l'assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le Site par une fiche descriptive reprenant ses principales caractéristiques techniques (taille, couleur, composition, etc.). Les photographies des produits sont les plus fidèles possible mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
**Article 3. Prix**
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC), tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. EscapeTheBrand se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'Acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont facturés en supplément et spécifiés à l'Acheteur avant la validation de la commande.
**Article 4. Commande**
L'Acheteur qui souhaite acheter un produit sur le Site doit suivre le processus de commande en ligne :
1. Ajouter les produits désirés au panier.
2. Valider le panier.
3. S'identifier (ou créer un compte si ce n'est déjà fait) en renseignant les informations demandées (nom, prénom, adresse de livraison, adresse de facturation, etc.).
4. Choisir le mode de livraison.
5. Choisir le mode de paiement.
6. Vérifier le récapitulatif de la commande (produits, prix, frais de livraison, total TTC) et corriger d'éventuelles erreurs.
7. Accepter les présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet.
8. Procéder au paiement.
La validation de la commande par l'Acheteur vaut acceptation des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente. Un e-mail de confirmation de commande sera envoyé à l'Acheteur à l'adresse électronique renseignée, récapitulant l'ensemble des éléments de la commande.
**Article 5. Modalités de paiement**
Le paiement des commandes s'effectue au comptant, au moment de la commande. L'Acheteur peut régler sa commande par carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express, etc.) via un système de paiement sécurisé. EscapeTheBrand utilise des systèmes de paiement sécurisés pour garantir la protection des données bancaires de l'Acheteur. Les informations de carte de crédit sont cryptées et ne sont jamais stockées.
La commande ne sera considérée comme définitive qu'après encaissement complet du prix par EscapeTheBrand.
**Article 6. Livraison**
Les livraisons sont effectuées à l'adresse indiquée par l'Acheteur lors de la commande, qui doit être l'adresse de livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la disponibilité des produits et du transporteur.
En cas de retard de livraison, l'Acheteur pourra annuler sa commande dans les conditions prévues par l'article L. 216-2 du Code de la consommation si, après avoir enjoint le Vendeur d'effectuer la livraison ou de fournir le service dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s'est pas exécuté dans ce délai.
Les risques liés au transport sont supportés par le Vendeur jusqu'à la remise physique du produit à l'Acheteur ou à un tiers désigné par lui. À compter de ce moment, les risques sont transférés à l'Acheteur.
Il est recommandé à l'Acheteur de vérifier l'état de l'emballage et des produits à la réception de la commande et de signaler toute anomalie (colis endommagé, produit manquant ou cassé) au transporteur et à EscapeTheBrand dans les plus brefs délais.
**Article 7. Droit de rétractation**
Conformément aux dispositions de l'article L. 221-18 du Code de la consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour.
Pour exercer son droit de rétractation, l'Acheteur doit notifier sa décision à EscapeTheBrand par e-mail à contact@escapethebrand.com ou par courrier à l'adresse du siège social, au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique). Un formulaire de rétractation est disponible sur le Site, mais son utilisation n'est pas obligatoire.
Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur commercialisation à l'état neuf, accompagnés de la facture d'achat. Les produits endommagés, salis ou incomplets ne seront pas repris.
Les frais de retour sont à la charge de l'Acheteur.
En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, EscapeTheBrand s'engage à rembourser l'Acheteur de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison standards (si applicables), dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits retournés ou de la preuve d'expédition des produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement s'effectuera par le même moyen de paiement que celui utilisé par l'Acheteur pour la transaction initiale, sauf accord exprès de l'Acheteur pour un autre moyen et dans la mesure où le remboursement n'occasionne pas de frais pour l'Acheteur.
**Article 8. Garanties légales**
Tous les produits vendus par EscapeTheBrand bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation et de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au Vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par e-mail à contact@escapethebrand.com ou par voie postale à l'adresse du siège social dans un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour la garantie légale de conformité et dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice pour la garantie des vices cachés.
**Article 9. Responsabilité**
EscapeTheBrand, dans le processus de vente en ligne, n'est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
La responsabilité de EscapeTheBrand ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ni de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence française.
**Article 10. Propriété intellectuelle**
Tous les éléments du Site de EscapeTheBrand sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de EscapeTheBrand. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de EscapeTheBrand.
**Article 11. Données personnelles**
EscapeTheBrand s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par les Acheteurs sur le Site et à les traiter dans le respect des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée, et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679 du 27 avril 2016.
Les informations relatives à la collecte et au traitement des données personnelles sont détaillées dans la Politique de Confidentialité de EscapeTheBrand, accessible sur le Site.
**Article 12. Archivage Preuve**
EscapeTheBrand archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de EscapeTheBrand seront considérés par toutes les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
**Article 13. Litiges et droit applicable**
Les présentes CGV sont soumises à la loi française.
En cas de litige, l'Acheteur a la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues au titre Ier du livre VI du Code de la consommation. EscapeTheBrand communiquera les coordonnées du médiateur compétent à l'Acheteur sur demande.
À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
**Article 14. Modifications des CGV**
EscapeTheBrand se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande passée par l'Acheteur.